L’instruction publiée le 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires fait obligation aux établissements d'enseignement, à compter de la rentrée scolaire 2016, de prendre les dispositions pour prévenir les risques de toute nature (et notamment ceux concernant la menace terroriste) et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées telles qu'un exercice attentat intrusion du type exercice de confinement école. Ce programme de formation PPMS au confinement dans les établissements scolaires répond aux obligations inscrites dans le PPMS (Plan de Particulier de Mise en Sûreté).

Deux exercices PPMS doivent être réalisés au minimum :
- au moins un exercice “Risques majeurs naturels et technologiques”, prévu par la circulaire
interministérielle n°2015-205 du 25 novembre 2015 ;
- au moins un exercice “Attentat-intrusion”, conformément à l’instruction interministérielle
du 12 avril 2017